Intervention de Sébastien Huyghe

En écoutant votre argumentaire assez séduisant, madame la secrétaire d'État, j'ai pensé un moment retirer mon amendement, qui prévoyait de ramener la durée de l'habilitation de trente mois à un an. J'étais partant pour une durée qui ne dépasse pas le cadre de cette législature. Mais je suis, à la réflexion, très dubitatif. Le fait que nous puissions vous habiliter à prendre des ordonnances en raison de la crise sanitaire, et parce que le Parlement ne peut pas fonctionner comme il le souhaiterait, est une chose. Mais pourquoi, lorsque nous aurons retrouvé un mode de fonctionnement classique, le Parlement ne serait-il pas capable de discuter d'un texte de loi ? Pourquoi faut-il absolument passer par une ordonnance pour décider de la façon dont nous appréhenderons le Brexit ?

Le Brexit est un séisme pour notre monde politique et pour l'Union européenne. Est-il trop important pour que le Parlement lui-même puisse débattre de ses conséquences et des dispositions à prendre dans ce contexte ? Je ne souhaite pas que le Parlement se départisse de ses prérogatives à cet égard. C'est un sujet beaucoup trop important pour que nous ne nous en saisissions pas, pour que le Gouvernement ne demande pas à la représentation nationale de se prononcer, en son âme et conscience, sur l'ensemble de ses dispositions.

Je suis donc d'accord pour vous habiliter à procéder par ordonnances compte tenu de la situation actuelle mais, pour la période qui suivra, je réclame que le débat ait lieu dans cet hémicycle et au Sénat et que nous trouvions ensemble, exécutif et Parlement, les moyens de gérer la situation liée au Brexit.