Intervention de Amélie de Montchalin

C'est plus qu'un sentiment en effet puisque c'est l'objectif même de l'habilitation que le Gouvernement vous demande.

Considérez maintenant cette question du délai depuis ma position. Il s'agit pour nous de nous caler sur la fin de la période de transition qui suivra l'accord de retrait, période à l'issue de laquelle il pourrait s'avérer nécessaire de prendre des dispositions pour permettre aux épargnants, aux prestataires ferroviaires, aux exportateurs d'armements, à tous ceux auxquels le droit de l'Union ne s'appliquera plus de poursuivre leur activité. Le délai de trente mois couvre cette période de transition, en tenant compte des deux ans de négociations supplémentaires que les Britanniques pourront demander. La date que nous choisirons comme celle de la fin d'habilitation sera considérée par tous ceux qui nous regardent aujourd'hui – les Britanniques, Michel Barnier, la Commission, nos partenaires – comme le moment auquel le Parlement français pense que la période de transition se terminera. Retenir une durée de neuf mois serait indiquer aux Européens que nous pensons que la période de transition va se terminer dans neuf mois.

Vous allez me dire que les parlementaires peuvent à tout moment allonger ce délai…