Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je pense sincèrement que l'argument du levier politique n'a aucune valeur. De toute façon ils savent pertinemment que dans tous les cas nous prorogerons ce délai autant que nécessaire. Dans la mesure où nous ne savons pas quelle sera l'issue de ces négociations, nous ne pouvons pas aller au-delà d'une durée normale et cohérente pour mener de telles négociations. Ce n'est pas nous qui avons fixé la date du 31 décembre : elle figure dans le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

C'est parce que cette date est l'élément clé que j'ai proposé une durée de neuf mois mais s'il est besoin d'aller jusqu'à douze mois pour tenir compte d'un temps d'adaptation, allons jusqu'à douze et s'il est besoin de délai supplémentaire, vous pourrez toujours revenir devant nous : je suis certain que le Parlement vous accordera tout ce qui sera nécessaire pour continuer le travail.

Je suis extrêmement réservé en revanche sur la proposition de dix-huit mois. Cela nous conduirait, si nous votons ce texte en juin, à la fin de janvier 2022 – il me semble qu'en 2017 l'Assemblée avait suspendu ses travaux à la mi-février du fait des élections. Cela signifie que cela ne repassera pas devant le Parlement. La solution des dix-huit mois est une solution bâtarde entre le délai de douze mois qui nous laisse le temps d'en rediscuter ici calmement avant la fin effective de la session parlementaire et la campagne électorale de 2022 et votre proposition initiale de trente mois.

La seule solution valable à mon sens est celle des douze mois, d'autant que cette proposition a reçu le soutien de l'ensemble des groupes représentés à la commission des affaires étrangères, de son bureau, qui s'est réuni avant-hier pour prendre cette position, et de sa présidente.