Intervention de Alexandre Holroyd

Ce projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre en décembre et en janvier, au cas où la période de transition prendrait fin, certaines mesures, par exemple pour garantir la validité des contrats d'assurance que des Français auraient contractés auprès de sociétés britanniques. Il ne s'agit là ni des Britanniques ni des Européens : il ne s'agit que de doter le Gouvernement d'outils pour face à un risque immédiat, et de rien d'autre ! Bien sûr que nous voulons un accord ambitieux et nous sommes, comme nous l'avons toujours été, tout à fait ouverts à ce qu'il puisse y avoir un report, si les Britanniques le demandent. C'est une décision qui leur revient et cela n'a rien à voir avec le texte que nous examinons aujourd'hui, qui est un texte d'habilitation visant à limiter les dégâts dans l'éventualité que la période de transition s'achève brutalement.

Je pense que douze mois constituent une durée raisonnable. C'est la solution d'équilibre trouvée par les deux chambres il y a douze mois sur un sujet presque identique, prenant en compte les mêmes hypothèses de crise en cas de reconduction. Cependant, voyant que le Gouvernement tenait à disposer d'un délai plus long, j'ai proposé quinze mois, ce qui nous amène à septembre 2021 pour réexaminer cette question.