Intervention de Bertrand Sorre

Madame la ministre de la justice, je souhaite vous interroger sur le devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches, dans la Manche, et sur le projet de la chancellerie qui suscite l'inquiétude des conseillers prud'homaux. Il est en effet prévu de réduire le nombre de conseils prud'homaux dans le cadre de la réforme de la justice et de l'instauration des tribunaux judiciaires. Le conseil de prud'hommes d'Avranches figure sur la liste des vingt-deux sites menacés de fermeture ou de réduction de sections. Je salue, madame la ministre, l'esprit de votre réforme qui vise à faciliter l'accès à la justice et à renforcer sa proximité, point essentiel pour la justice prud'homale dont l'avantage, rappelons-le, est un fonctionnement peu coûteux qui s'appuie sur la mobilisation des employeurs, mobilisation qu'un éloignement viendrait freiner. La suppression d'une juridiction spécialisée en droit du travail imposerait au justiciable des déplacements plus importants qu'aujourd'hui, nécessairement plus coûteux, voire dissuasifs.

La Manche bénéficie d'une dérogation lui permettant de disposer de deux conseils de prud'hommes pour un seul tribunal judiciaire, ce qui tient compte de la géographie particulière de ce département très étendu en longueur. Il est important de souligner que les cinq sections actuelles sont très utiles et que les audiences foraines doivent prochainement reprendre sur le site du tribunal judiciaire d'Avranches. De surcroît, la pandémie du covid-19 et la période de confinement ont contraint à reporter les audiences, ce qui va vraisemblablement accentuer le retard dans l'instruction des affaires. Qui plus est, l'on peut craindre une augmentation significative du volume d'affaires à traiter avec l'apparition de contentieux entre employeurs et salariés découlant directement de la crise sanitaire. J'ajoute qu'il devrait en être de même du côté des affaires civiles au vu de la hausse malheureusement attendue des divorces et des cas de violences intrafamiliales.

Compte tenu de ces éléments, madame la ministre, confirmez-vous le maintien du conseil de prud'hommes d'Avranches et de l'ensemble de ses sections afin que je puisse apporter aux conseillers, aux élus locaux, aux salariés et aux employeurs les nouvelles rassurantes qu'ils attendent ?