Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Vous faites référence à des épisodes particulièrement douloureux qui se sont déroulés ces dernières semaines : ces moments où l'Ankou, armé de sa faux – pour reprendre une légende bretonne – a emporté nombre de nos compatriotes ou de personnes résidant en France, entraînant son lot de douleurs. À ces douleurs s'est ajoutée celle liée aux conditions matérielles imposées par l'épidémie, qui ont rendu difficile l'accompagnement d'un être aimé dans ses derniers moments, voire le respect des dernières volontés du défunt. Nous en sommes tout à fait conscients.

Il est d'autant plus complexe de répondre à ces considérations que, juridiquement, le transport international des corps de personnes décédées pendant l'épidémie n'a fait l'objet d'aucune dérogation par rapport au régime de droit commun. Un laissez-passer mortuaire pour l'étranger ou une autorisation de sortie du territoire sont le plus souvent exigés. Or, chacun le sait, plusieurs situations ont été très compliquées à gérer : dans certains cas, le transport international d'un corps a été retardé, voire empêché, tout simplement parce que plusieurs pays de destination ont provisoirement refusé le rapatriement de corps ou exigeaient un certificat de non-épidémie qu'il n'était pas possible de délivrer en période d'état d'urgence sanitaire.

Ces difficultés ont conduit les familles à prendre des dispositions transitoires, en déposant le corps dans un caveau provisoire – comme il en existe dans certains cimetières – ou dans un dépositoire, pour une durée maximale de six mois, avant de pouvoir exécuter les volontés du défunt et lui donner un nouveau lieu de sépulture à l'étranger.

Je sais que le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mène un travail d'information particulièrement actif auprès des familles, des opérateurs funéraires et du réseau des préfectures et des services consulaires. Jean-Yves le Drian et moi-même sommes très attentifs à cette situation et n'hésitons pas à relayer auprès de nos homologues étrangers les attentes des familles. J'espère que, petit à petit, à mesure que l'épidémie recule dans différents territoires, nous pourrons obtenir que ces personnes puissent enfin accompagner leurs proches vers leur dernière demeure.

Je le répète, j'ai conscience de la complexité de la situation et je sais qu'il n'y a pas de solution définitive, mais je tiens à rappeler que le travail se poursuit sans relâche pour raccourcir les délais et rapprocher les familles de ce dernier moment d'intimité qu'elles pourront avoir avec leur proche là où il aura souhaité être enterré.