Intervention de Jean-Michel Blanquer

Votre question porte sur le caractère national de notre politique en matière d'examens pour les élèves en situation de handicap. Le code de l'éducation prévoit que le service public de l'éducation « contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » et « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ».

Vous le savez, nous avons permis de nombreuses avancées sur la question des élèves en situation de handicap. Hier encore, j'étais justement en visioconférence avec les recteurs ainsi qu'avec les directeurs d'ARS, les agences régionales de la santé, afin de préparer la prochaine rentrée.

Ce dossier, suivi également par la secrétaire d'État Sophie Cluzel, est au coeur de nos préoccupations. Je rappelle que le Président de la République considère qu'il s'agit d'une priorité. La rentrée 2019 s'est caractérisée par un progrès en matière d'inclusion scolaire et ce sera encore plus le cas de la rentrée 2020, y compris concernant le point précis que vous avez abordé.

L'article D 311-13 du code de l'éducation dispose que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale ». C'est à cela que fait référence la circulaire no 2015-016 du 22 janvier 2015 que vous citez et qui prévoit en effet que « le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève ». Si le médecin qui suit l'enfant est habilité à faire le constat des troubles, il ne peut donc rendre lui-même l'avis quant à l'opportunité de la mise en place du plan d'accompagnement personnalisé.

Enfin, pour garantir un traitement uniforme sur l'ensemble du territoire, au coeur de votre question, je signale qu'un document type, téléchargeable, figure en annexe de la circulaire. Il doit être utilisé au sein des établissements scolaires afin de faciliter l'homogénéité des pratiques académiques – nécessaire, vous avez raison – , la continuité et le suivi des aménagements.

Si les académies ou les directions des services départementaux de l'éducation nationale élaborent leurs propres circulaires, celles-ci doivent simplement permettre une adaptation de la procédure à la situation locale tout en respectant le cadre national. La création d'un service départemental de l'école inclusive, dont j'ai souhaité qu'il soit opérationnel dès la rentrée 2019, constitue une des améliorations que j'ai évoquées. Il vise à apporter une réponse de proximité aux familles, non à changer les règles. Si un territoire est dépourvu de médecin scolaire, c'est le médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie qui doit assurer une réponse à la prise en compte des besoins identifiés localement.

La création d'un système d'information national, visant à prendre en considération les élèves à besoins éducatifs particuliers – un chantier auquel je tiens beaucoup – , est en cours de développement. À terme, à la rentrée 2022, cet outil numérique, qui mettra à disposition des académies un livret de parcours inclusif, offrira aux professeurs la possibilité de préciser quels sont les adaptations et aménagements pédagogiques mis en place sur le temps scolaire et d'en informer les familles. Les PAP, qui pourront ainsi être créés et remis à la famille après avis du médecin, seront donc nécessairement harmonisés à l'échelle nationale.

Concernant les aménagements d'examens, les situations que vous avez évoquées existent. Dans la grande majorité des cas, le candidat compose avec son propre matériel. Le prêt de matériel informatique par le centre d'examen reste possible. Je manque de temps pour vous donner l'ensemble des dispositions prévues mais sachez que les aménagements et adaptations obtenus dans le cadre d'un PAI, un projet d'accueil individualisé, d'un PAP ou d'un PPS, un projet personnel de scolarisation, seront mis en oeuvre pour les épreuves maintenues et pour les épreuves de septembre, sans autre avis médical ou administratif, quelles que soient les modalités de l'examen.