Intervention de Patricia Lemoine

Comme vous le savez, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise sanitaire qui frappe le pays entraîne des pertes de recettes parfois significatives pour les collectivités territoriales. Les premières estimations données par le ministre Darmanin font état de 4 milliards d'euros de pertes pour l'année 2020, et environ 11 milliards pour 2021.

Si, évidemment, les conséquences de cette épidémie ne sont pas ressenties de façon uniforme par l'ensemble des collectivités territoriales, celles qui tirent leurs recettes du tourisme sont particulièrement touchées – je pense notamment au bloc local.

Les activités liées au tourisme peuvent en effet rapporter jusqu'à 85 % des ressources fiscales de certains EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale, représentant parfois jusqu'à 50 % de leurs recettes de fonctionnement. C'est le cas d'une agglomération, dans ma circonscription de Seine-et-Marne, dont l'activité est essentiellement liée à la présence des parcs Disneyland Paris et Villages nature. Ce cas a d'ailleurs été évoqué lors d'une conférence qui s'est tenue avec le préfet jeudi et à laquelle vous avez assisté.

À n'en pas douter, ces collectivités vont se retrouver dans une situation financière délicate dès 2020 avec des recettes de taxe de séjour en forte baisse, de 8 à 10 milliards d'euros pour le cas que je viens de citer, et qui se dégraderont considérablement en 2021 et 2022. Il leur sera alors bien difficile d'équilibrer leur section de fonctionnement.

Pouvez-vous nous préciser quels dispositifs exceptionnels pourraient être mis en place pour accompagner ces collectivités territoriales. Les élus, en tant que personnes responsables, savent très bien qu'ils ne pourront pas obtenir une compensation à l'euro près de la part de l'État.