Intervention de Belkhir Belhaddad

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les enseignements à tirer de la crise du covid-19 s'agissant du télétravail concernant les travailleurs frontaliers.

Des aménagements fiscaux ont été trouvés entre le gouvernement de la République française et celui du Grand-Duché du Luxembourg afin de permettre aux nombreux travailleurs frontaliers de travailler chez eux durant la crise sans modification de l'assujettissement fiscal. Des aménagements relatifs aux cotisations sociales ont également été décidés à l'échelle européenne pour conserver l'affiliation des salariés à la sécurité sociale luxembourgeoise quand bien même la totalité de leur travail était effectuée en France.

Si les aspects fiscaux ne constituent pas la principale entrave, compte tenu des taux comparables de part et d'autre de la frontière, le niveau des cotisations sociales au Luxembourg, les garanties qu'elles ouvrent et les prestations familiales auxquelles elles donnent droit offrent un net avantage aux salariés qui y sont assujettis. Cependant, la qualité des relations sociales et familiales, la fluidité, en France, des moyens de transport, la préservation de l'environnement et même – la crise l'a démontré – la productivité plaident pour le maintien de la possibilité de télétravailler en zone frontalière bien au-delà de 25 % du temps de travail.

Dès lors, je souhaite connaître les démarches entreprises par le gouvernement français auprès du gouvernement luxembourgeois d'une part, et de l'Union européenne d'autre part, pour favoriser l'extension la plus large possible du télétravail et répondre à cette aspiration légitime de plusieurs dizaines de milliers de télétravailleurs.