Intervention de Christelle Dubos

Monsieur Belhaddad, voici la réponse que Mme la ministre du travail m'a chargée de vous transmettre.

Parce que ce sont des citoyens très mobiles de l'Union européenne, les travailleurs frontaliers ont été directement touchés par la pandémie. Le Gouvernement a réagi très rapidement, en concertation avec les pays frontaliers, pour trouver des solutions concrètes à leurs difficultés. Il s'est également assuré de la préservation de leurs droits dans leur pays d'activité, en particulier qu'ils percevaient un traitement équivalent à celui des autres salariés, qu'il s'agisse du recours à l'activité partielle ou du bénéfice d'indemnités journalières. En ce qui concerne le télétravail, les effets éventuels d'un temps passé accru sur le territoire français ont été neutralisés.

Reste que la crise actuelle remet plus profondément en question l'organisation du travail, comme vous l'avez vous-même relevé. Le recours au télétravail repose sur les dispositions de chaque législation nationale. À cet égard, les ordonnances relatives au travail promulguées en 2017 ont fait de la législation française l'une des plus favorables à son développement en faisant du télétravail un véritable droit pour le salarié et en simplifiant considérablement ses modalités de mise en oeuvre, ce qui a permis à plus de cinq millions de salariés d'y recourir pendant la période de confinement.

Un guide opérationnel a récemment été publié pour faciliter son appropriation par les employeurs et par les salariés puisqu'il est toujours préconisé d'y recourir dans les semaines à venir. Les partenaires sociaux pourront également se saisir prochainement du sujet. Compte tenu de l'importance prise par ce mode de travail dans l'ensemble des pays concernés, il pourrait en être question au niveau européen en vue d'un traitement plus global.