Intervention de Didier Guillaume

Cela a son importance : quand la plus haute juridiction administrative se prononce, le Gouvernement ne peut que s'exécuter. Les agriculteurs doivent tous comprendre que le Gouvernement n'a pas voulu leur serrer encore plus la vis mais a agi à la demande du Conseil d'État.

Les textes réglementaires parus fin 2019 s'appuient sur les travaux de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. C'est dans ce cadre que le décret – pris après trois mois de concertation et 55 000 contributions sur internet, je le rappelle – , institue les zones de non-traitement à compter du 1er janvier 2020. Nous avons tout fait pour qu'elles soient créées en toute clarté et transparence, et en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles. Les distances minimales par rapport aux habitations, respectivement de 10 et 5 mètres pour les cultures hautes et basses, peuvent être ramenées à 5 et 3 mètres en fonction du matériel utilisé – en particulier les buses antidérive – et de la publication d'une charte de riverains.

En outre, au Salon de l'agriculture, le Président de la République nous a très clairement demandé de trouver des compensations financières pour les agriculteurs. Nous avions commencé à y travailler mais la crise du covid-19 nous a contraints à tout arrêter. De plus, ayant entraîné l'interdiction des rassemblements publics, elle a empêché les consultations publiques, donc la discussion et la mise en oeuvre des chartes de riverains, prévues ce printemps ; les tribunaux, saisis en référé par des ONG, des associations et des maires, viennent de donner raison à l'État à ce sujet. Voilà pourquoi nous avons dû prendre des dispositions en vue de reprendre la discussion au début de l'été.

Rassurez-vous : nous n'avons aucune intention de mettre un boulet aux pieds des agriculteurs. Je précise que les distances ne concernent pas les produits de biocontrôle et que mon ministère a déjà mobilisé une enveloppe de 30 millions d'euros pour aider les agriculteurs à se doter des matériels d'épandage les plus performants.

Nous pourrons bientôt discuter de tout cela tranquillement. De grâce, n'ajoutons pas – je ne parle pas de vous – à la pression et à l'excitation ambiante. Nous n'avons pas tout arrêté, contrairement à ce que prétendent certains, et nous ne voulons pas pour autant, je le répète, mettre des boulets aux pieds des agriculteurs. La fin de la dépendance aux produits phytosanitaires ne fait pas de doute : elle figure dans la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – et nous n'y reviendrons pas. Toutefois, agissons intelligemment et dans la concertation.