Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez rappelé le droit en vigueur et la politique poursuivie par le Gouvernement, alors que je vous demandais si vous étiez prêts à faire évoluer les règles relatives à l'assurance-vie. Je retiens donc de votre réponse que non. Vous nous dites que la transférabilité comporte le risque d'obtenir encore moins d'investissements pour l'économie réelle. J'insiste sur l'argument que j'ai développé : l'idée n'est pas simplement de faciliter le transfert ; il s'agit de l'autoriser dès lors que l'on investit non plus en fonds en euros mais en unités de compte. Le problème que vous mentionnez serait ainsi résolu. Vous ne répondez donc pas à ma question. J'aimerais savoir si le Gouvernement ne pourrait pas envisager une telle évolution des règles : la transférabilité serait possible, mais à condition d'opérer une reconversion en unités de compte et non plus en fonds en euros.