Intervention de Sarah El Haïry

Une hausse de 693 % : c'est l'évolution du montant des dons entre la première quinzaine d'avril 2020 et celle de 2019. Vous me direz qu'ils concernent la recherche ou les hôpitaux. Or l'étude d'iRaiser consacrée aux levées de fonds commandée par France générosités montre que l'ensemble des domaines ont profité de l'élan. Cette bouffée d'oxygène inattendue ne doit pas nous faire oublier les baisses successives des collectes de dons. Pendant la crise néanmoins, les Français qui le pouvaient ont été généreux, très généreux. Je veux ici rendre hommage à notre pays philanthrope : de la quête virtuelle pour une église aux dons pour le refuge pour animaux surpeuplé, en passant par le soutien à une association venant en aide aux femmes en détresse ou aux plus démunis – qui ne survivraient pas sans l'aide alimentaire – , l'ensemble du secteur caritatif a bénéficié de ce mouvement.

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, durant les heures difficiles que nous avons traversées, nous avons pu constater que des gestes philanthropes et de grand secours ont été effectués sans arrière-pensée d'optimisation fiscale. Un grand parc d'attractions a ainsi fait des dons alimentaires au profit des plus démunis, quelques heures après la décision de confinement, afin que les denrées stockées ne soient pas perdues. De même, de grands groupes français ont fait des dons de masques, au moment où la tension était à son comble et que nous reconnaissions humblement être dans l'incapacité de satisfaire les besoins immédiats. Les dons d'alcool ont permis de relancer la production de gel, à plein régime. Et je ne mentionne pas les petits dons de masques, de charlottes ou de surblouses que des concessionnaires automobiles, des entreprises de l'agroalimentaire et des TPE ou PME ont faits directement à l'ARS ou aux infirmiers libéraux.

Nous constatons donc que le levier du don est à la fois puissant et agile, tandis que les procédures de commande publique ne sont pas adéquates dans une situation de crise. Cette démonstration de force fera-t-elle évoluer le point de vue de l'administration, qui considère encore trop les dons comme une niche fiscale ? Envisagez-vous d'encourager les dons pour accompagner le plan de relance à venir, et par quels moyens ?

Permettez-moi de vous offrir un livre, qui retrace l'histoire des dons et des legs à l'Institut Pasteur. Notre espoir repose sur un vaccin et un traitement. L'Institut Pasteur, qui fait la fierté de la France, a été fondé grâce aux dons et aux legs, et continue à fonctionner en grande partie ainsi. La philanthropie constitue un outil formidable ; elle est tellement source d'espoir que nous devons la soutenir. J'ai hâte d'entendre votre réponse.