Intervention de Olivier Dussopt

Madame El Haïry, je vous rejoins concernant l'importance des dons, en particulier dans la période actuelle, où notre pays est très rudement mis à l'épreuve. Vous avez cité de nombreux exemples, tous remarquables, et on pourrait en ajouter. Je pense ainsi aux entreprises qui ont accepté de participer, anonymement et sans contrepartie fiscale, au fonds de solidarité en faveur des TPE de moins de dix salariés. Il faut s'en réjouir, tout en rappelant que le Gouvernement a oeuvré activement pour soutenir les dons, qu'ils viennent des entreprises comme des particuliers. Vous l'avez très justement relevé dans le rapport sur la philanthropie à la française que vous avez remis au Premier ministre en janvier dernier : le dispositif français du mécénat est un des plus généreux au monde, et plusieurs mesures prises au cours du quinquennat, dont certaines en réaction à la crise actuelle, l'ont consolidé.

S'agissant des particuliers, les versements effectués au profit des oeuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L'article 200 du code général des impôts prévoit en outre une réduction majorée au taux de 75 % pour les dons de particuliers aux organismes fournissant gratuitement des repas ou des soins aux personnes démunies, ou favorisant leur accès au logement ; alors que ces dons étaient auparavant soumis à un plafond de 552 euros, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, adoptée à la faveur – si l'on peut dire – de la crise, a porté ce plafond à 1 000 euros.

Concernant les entreprises, la réduction d'impôt au titre du mécénat, prévue à l'article 238 bis du code général des impôts, procure un avantage fiscal pour les versements en faveur de certains organismes d'intérêt général : une réduction de 60 % de leur montant dans la limite de 10 000 euros, ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires au-delà ; pour les versements supérieurs à 2 millions d'euros, l'avantage est de 40 %. Afin de favoriser le soutien au développement du mécénat des petites entreprises, qui atteignent plus rapidement que les autres la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires, l'article 134 de la loi de finances pour 2020 a porté le plafond des versements de 10 000 à 20 000 euros – vous y avez largement contribué.

Le plan de relance, que vous avez évoqué, est en préparation : les mesures qu'il contiendra sont à l'étude ; nous devons travailler pour qu'il soit transversal et efficace. Avec Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, nous présenterons un projet de loi de finances rectificative dans les prochaines semaines ou les prochains mois, pour adopter des mesures d'urgence et pour anticiper et accompagner des plans sectoriels, en ayant comme objectif un plan de relance transversal à appliquer lorsque la situation sera pleinement stabilisée. Dans cette perspective, il sera intéressant de débattre pour déterminer comment inciter les entreprises et les particuliers à faire preuve de générosité – peut-être, si c'est faisable, en prorogeant les mesures récentes que j'ai évoquées. Nous serons extrêmement attentifs à vos propositions.