Intervention de Aude Bono-Vandorme

La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, a créé la réserve de sécurité nationale. Celle-ci permet de faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces actives des armées et des forces de protection civile et de secours. Elle est constituée « des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile ».

Depuis le 7 mai 2015, le Premier ministre peut recourir à la réserve de sécurité nationale en convoquant par décret les réservistes, qui sont alors dans l'obligation de rejoindre leur affectation. La crise du covid-19 ne semble pas avoir justifié son recours. Pourquoi ? Sommes-nous véritablement capables de mobiliser notre réserve de sécurité nationale ? Par qui et sous le contrôle de qui sont tenus les fichiers des réservistes opérationnels, notamment de ceux relevant de la RO2, la réserve opérationnelle de deuxième niveau ?

J'ai la conviction qu'il faut s'interroger, à la lumière de cette crise, sur nos moyens d'action et donc de mobilisation. Notre droit a empilé les dispositifs : réserve de sécurité nationale, garde nationale, fichier des personnels des entreprises ayant bâti un plan de continuité d'activité. Tout contribue à nous faire penser que nous sommes armés pour faire face à une crise majeure. Face à une crise globale mettant en tension, la santé, l'éducation nationale, la sécurité des personnes et des biens, l'administration pénitentiaire, la sécurité civile mais aussi les gestionnaires de réseaux, notamment de communication, la réserve de sécurité nationale est évidemment la bonne réponse.

Pourtant, avons-nous la certitude d'être bien dotés d'une doctrine d'emploi global des forces de réserve, alors que celles-ci reposent, dans les faits, sur une multitude d'acteurs travaillant de manière isolée depuis des années ?