Intervention de Jean-Paul Lecoq

… vit dans l'incertitude depuis plusieurs années. Après l'accident de Toulouse et le classement en zone Seveso, la réduction des risques à la source avait libéré les habitants de l'incertitude. Je n'ai pas le temps de vous brosser l'histoire particulière de ce quartier, liée aux chantiers navals du Havre. La fermeture de ces derniers a libéré de grands espaces sur le quai qui jouxte Les Neiges, où se sont empilées des boîtes – nous appelons ainsi les conteneurs – , se rapprochant progressivement des habitations.

Hier soir, alors que ma demande date de plusieurs semaines, on m'a transmis le « porter à connaissance » du préfet : l'analyse des études de danger aurait abouti à la définition d'un périmètre de risque comprenant la moitié des habitations du quartier, avec des effets létaux significatifs. Marie-José, qui a interpellé le service des permis de construire de la mairie du Havre, a appris qu'aucun permis n'était délivré depuis le 1er janvier 2020. Elle pose les bonnes questions : pourquoi le préfet et la mairie n'ont-ils pas informé les habitants ? comment est-il possible d'agir ainsi ? pourquoi n'a-t-on pas mis en oeuvre une démarche de type PPRT, c'est-à-dire plan de prévention des risques technologiques ? Peut-être allez-vous me répondre que l'interdiction des permis de construire constitue la première étape de cette démarche !

Il faut une concertation avec tous les acteurs, de l'information et de la transparence ainsi qu'une recherche collective de solutions pour réduire les risques à la source ; à défaut, il conviendrait de prescrire des travaux de protection et de prévoir un accompagnement financier. Au pire, le rachat des biens à leur valeur avant le « porter à connaissance » s'imposerait. Le code de l'environnement, que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, dispose pourtant, en ses articles L. 515-36 et suivants, que les pollueurs doivent être les payeurs.

Je mets à votre disposition une proposition de loi visant à traiter les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses de la même façon que les installations classées soumises à PPRT : il faut protéger les travailleurs, les populations et les biens économiques et personnels, et garantir un financement à hauteur de ce que prévoit la loi créant les PPRT, dite « loi Bachelot ».

Ne pensez-vous pas que le temps du risque, des études de danger, du « porter à connaissance » et de la culture du secret soit révolu ? L'État dit aux gens : « Vous êtes en danger, vous êtes ruinés, mais circulez, il n'y a rien à voir ! » Si tel était le cas, ce serait une honte. Aux Neiges comme ailleurs, les citoyens méritent mieux. Nous n'en resterons pas là. Le temps est venu, peut-être allez-vous me le dire, de corriger le tir !