Intervention de Emmanuelle Wargon

À travers l'exemple du Havre, vous interrogez Mme Élisabeth Borne sur la mise en place de plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses.

Vous le savez, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré les PPRT pour toutes les installations Seveso seuil haut existant à la date de sa promulgation, afin de traiter les situations héritées du passé en matière d'urbanisme à leurs alentours.

Le classement Seveso d'un site s'apprécie au regard des quantités de matières dangereuses susceptibles d'être présentes dans l'installation. Conformément à la jurisprudence, les stockages mobiles récurrents, permanents ou quasi permanents au sein de sites industriels sont pris en compte pour le classement du site et la réalisation des PPRT : dans une usine chimique, par exemple, la présence de wagons de gaz toxiques entre dans l'analyse de la quantité de matières dangereuses.

D'autres ouvrages peuvent également abriter de façon récurrente des stockages de matières dangereuses, comme les infrastructures de transports, dans lesquelles peuvent s'opérer des opérations de stationnement, de chargement ou de déchargement de véhicules ou d'engins contenant des matières dangereuses. Ces infrastructures doivent faire l'objet d'une étude de danger, afin de vérifier la compatibilité des risques qu'elles présentent pour leur environnement. Au regard des conclusions de ces études de danger, des arrêtés fixant des prescriptions d'aménagement et d'exploitation des ouvrages d'infrastructures peuvent être pris par le préfet de département. Par ailleurs, lorsque nécessaire, des « porter à connaissance » sont transmis aux collectivités locales, vous l'avez mentionné, afin d'intégrer le risque dans les documents d'urbanisme et de maîtriser l'urbanisation future autour de ces installations.

Néanmoins, le législateur n'a prévu la mise en place de PPRT que pour les installations classées Seveso seuil haut.