Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement prolonge le précédent. Monsieur le rapporteur, il me paraît hors de propos, et pour le moins audacieux, d'appeler au secours la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pour refuser un amendement visant à contrôler le CICE.

Les niches fiscales s'élèvent dans notre pays à 83 milliards d'euros, et la plus importante d'entre elles, le CICE, pèse 20 milliards sur les comptes publics. À cet égard, 2019 s'annonce comme une année noire : les effets du CICE se cumuleront alors avec ceux de l'allégement des cotisations sociales pour un coût supplémentaire de 25 milliards d'euros, le total atteignant 1 % du PIB. Je m'étonne d'ailleurs que mes collègues du groupe La République en marche ou le Gouvernement, pourtant si prompts à appeler à la rigueur budgétaire, ne se préoccupent pas plus des effets, pour notre pays et pour les comptes publics, de l'immense gabegie que provoquera le basculement d'un système à l'autre.

Pour financer cette charge, on va couper dans la politique du logement, on va rogner sur les services publics, on va aggraver la fracture territoriale et on va perdre en solidarité en taillant dans les aides publiques au développement.

Cet amendement propose de mettre en place un droit de regard sur l'utilisation du CICE. Celle-ci ne fait aujourd'hui l'objet d'aucun contrôle, si bien qu'on ignore si le dispositif est efficace, ni s'il atteint sa cible. L'argent public part dans les marges des entreprises et dans les dividendes versés aux actionnaires, mais manifestement pas dans l'emploi. Et quand un emploi est créé ou sauvegardé, il coûte 200 000 euros d'argent public, ce qui est un montant tout à fait considérable.

On nous dit qu'il est difficile de contrôler l'utilisation du CICE. Mais un chômeur indemnisé par Pôle emploi ou une association percevant de l'argent public doivent, eux, rendre des comptes. Au nom de quoi les entreprises bénéficiant du CICE y échapperaient ?