Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire :

À l'issue du vote de l'Assemblée nationale, le 15 mai, le projet de loi comprenait trente et un articles, et le nombre des habilitations à légiférer par ordonnance avait été ramené à vingt-quatre.

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