Intervention de Nathalie Elimas
Séance en hémicycle du mercredi 3 juin 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Présentation
Nathalie Elimas, vice-présidente de la commission mixte paritaire :Ensuite, l'article 6, que nous avons rétabli en CMP après sa suppression par le Sénat, prévoit que le Gouvernement devra remettre très rapidement au Parlement un rapport sur les mesures qu'il compte prendre pour surseoir aux jours de franchise applicables au titre de l'allocation chômage des intermittents du spectacle, et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés.
Enfin, l'article 5 instaure un dispositif d'information du Parlement sur les mesures réglementaires d'application prises dans le cadre des ordonnances, et sur leur état de préparation.
Nous pouvons donc adopter sans hésiter un projet de loi que nous avons non seulement substantiellement amélioré, mais qui est assorti de toutes ces solides garanties.
