Intervention de Pascal Brindeau

L'examen de ce projet de loi constitue un exemple supplémentaire, s'il en était besoin, de l'utilité et même du caractère indispensable du débat parlementaire et du travail réalisé conjointement par les deux chambres. Il est aussi un exemple de l'équilibre qui doit être trouvé entre la nécessité d'habiliter le Gouvernement à prendre des décisions par ordonnance, dans le cadre de l'urgence, et celle de respecter en tout temps des prérogatives des parlementaires. Il est d'ailleurs étonnant de constater que l'on est passé de quarante à dix habilitations et qu'au travers de nombreux amendements, le Gouvernement a lui-même fait inscrire dans le texte du projet de loi des dispositions initialement prévues par ordonnance.