Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous poursuivons en effet le débat de ce matin, qui a déjà été riche.

Cet amendement vise à maintenir l'obligation de suivi par les banques des clients les plus susceptibles de subir la facturation de frais bancaires. À cette fin, je propose de remplacer la notion de fragilité financière, trop négative, par celle de difficulté financière, plus claire et plus objective. Surtout, je propose que les critères de difficulté financière soient redéfinis, après concertation avec l'ensemble des acteurs, pour inclure non seulement le montant des revenus, comme actuellement, mais aussi le niveau d'endettement.

Ce matin, le ministre Bruno Le Maire a indiqué qu'un client était considéré comme fragile au bout de cinq opérations rejetées, sans autre précision ; peut-être M. le secrétaire d'État chargé du numérique pourra-t-il nous détailler davantage les critères retenus.

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