Intervention de Cédric O

Substituer le mot « difficulté » au mot « fragilité » poserait problème eu égard au but poursuivi puisque cela obligerait à constater objectivement que le client est en difficulté, alors que la notion de fragilité permet de viser des personnes qui ne connaissent pas encore de difficultés financières mais sont exposées à ce risque, afin de le prévenir. De plus, la notion de fragilité apparaît dans les différentes démarches d'inclusion bancaire et est bien comprise des parties prenantes, de sorte qu'un changement de terminologie pourrait introduire de la confusion.

Pour le reste, d'après ce que je comprends, jusqu'à présent, le nombre d'incidents bancaires pris en compte pour déterminer la fragilité d'un client n'était pas le même d'une banque à l'autre, et la période de référence pour considérer ce nombre était de trois mois. Nous allons étendre par décret le nombre de bénéficiaires en nous fondant sur la survenue de cinq incidents en un mois, et en tenant compte du niveau de revenu, naturellement, car il ne s'agit pas de protéger des personnes négligentes ayant les moyens d'acquitter les frais bancaires. Tout client ainsi identifié bénéficie du plafonnement de ces frais pour trois mois au moins, une durée prolongée aussi longtemps que la fragilité perdure.