Intervention de Cédric O

Vous ne serez pas surpris qu'il y soit défavorable.

En ce qui concerne l'amendement de Mme Rouaux, les clients éligibles à l'offre spécifique bénéficient déjà, grâce aux engagements pris par les banques en septembre 2018, d'un plafonnement des frais proche de celui qui figure dans la proposition de loi : 20 euros par mois et 200 euros par an. Ce niveau a été fixé en concertation avec les établissements afin d'améliorer la situation de la clientèle la plus fragile tout en tenant compte des conséquences financières pour les établissements. S'y ajoute le plafonnement des commissions d'intervention à 4 euros par opération et 20 euros par mois. De plus, l'offre spécifique inclut un plafonnement à 3 euros par mois des frais de tenue de compte. Elle permet ainsi de maîtriser l'ensemble des frais.

S'agissant de l'amendement de M. Corbière, les frais d'agio et les intérêts perçus en cas de dépassement d'une facilité de découvert ne sont pas concernés par l'obligation de calcul d'un TAEG – taux annuel effectif global – , conformément au droit européen, ni par celle de ne pas dépasser le taux de l'usure, en vertu du droit français. En effet, il convient de distinguer, d'une part, le montant forfaitaire rémunérant le service fourni par la banque et, d'autre part, le taux d'intérêt, qui couvre le coût de la liquidité mis à disposition ; la distinction est la même que celle entre frais de dossier et taux d'intérêt pour un crédit immobilier. Par un effet de vases communicants, la suppression de la commission forfaitaire conduirait probablement au renchérissement du taux d'intérêt ou d'autres éléments de frais, pour récupérer d'une main ce qui aurait été plafonné de l'autre.