Intervention de Christophe Naegelen

Il porte sur les frais de désolidarisation d'un compte joint. De nombreux couples possèdent un compte commun et décident, par exemple au moment d'un divorce, de se désolidariser. Cette désolidarisation peut être facturée jusqu'à 100 euros – voilà d'où provient, M. le secrétaire d'État, ma confusion lors de la présentation de l'amendement no 30 .

L'amendement no 34 vise à supprimer les frais de désolidarisation d'un compte joint. Celle-ci intervient dans un moment déjà difficile, notamment en cas de divorce ou du décès d'un des deux conjoints. L'objectif est de pousser les banques à faire preuve d'un peu d'humanité en ne facturant pas cet acte.