Intervention de Alexis Corbière

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Je ne suis pas omniscient. Si je comprends bien, vous proposez de créer une voie de recours particulière pour les seuls clients de nationalité française établis hors de France. Les Français qui vivent à l'étranger peuvent déjà, comme les autres clients des banques, bénéficier de la procédure du droit au compte, c'est-à-dire du droit à l'ouverture d'un compte de dépôt, sous réserve d'être dépourvus d'un tel compte en France.

Votre amendement est à la limite du cavalier législatif car ce n'est pas vraiment l'objet du texte, mais il reste quand même dans le sujet plus large des préoccupations des Français face à leur établissement bancaire. Je suis plutôt favorable à votre proposition. Les Français de l'étranger rencontrent manifestement plus de difficultés pour faire jouer leur droit au compte. Vous proposez une approche préventive qui évite de rompre le lien bancaire préexistant en France. Pourquoi pas ; vous connaissez mieux que moi la situation des Français à l'étranger et avez, je présume, été confronté à ce problème. À ce stade, je suis donc favorable à votre amendement.