Intervention de Cédric O

Défavorable – cela ne vous surprendra pas.

L'amendement tend à élargir le champ des compétences de l'OIB à tous les clients, y compris professionnels. Le sujet de la clientèle professionnelle étant déjà traité par l'Observatoire du financement des entreprises, cette évolution ne nous semble pas nécessaire.

L'amendement ajoute que l'OIB « appuie l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans l'exercice de ses missions relatives au respect des obligations des établissements de crédits concernant les frais d'incidents de paiement ». Or c'est déjà le cas, comme le prévoient les articles R. 312-15 et R. 312-16 du code monétaire et financier, qui fixent les règles régissant les relations entre l'OIB et l'ACPR.

L'amendement prévoit par ailleurs de modifier la composition de l'OIB pour y inclure des représentants des associations luttant contre la pauvreté, des associations de consommateurs, des représentants du personnel des établissements, un député et un sénateur. Hormis les représentants du personnel des établissements et des parlementaires, la présence de ces catégories est déjà prévue dans la composition de l'OIB, fixée au niveau réglementaire.

Cela étant dit, même si nous sommes défavorables à l'amendement dans son ensemble, il nous semble qu'inclure des parlementaires dans la composition de l'OIB pourrait être souhaitable. Nous vous proposons, monsieur le rapporteur, d'y travailler dans le cadre d'un véhicule législatif ultérieur. Puisque vous avez fait un pas en direction du « en même temps », nous en faisons un, vous le voyez, vers le côté gauche de l'hémicycle.