Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

J'aurais adoré pouvoir appuyer cet amendement, en particulier la présence de parlementaires à l'OIB. Mais une sorte de jurisprudence sénatoriale veut que le président du Sénat refuse de nommer des sénateurs dans les observatoires dès lors que ceux-ci ne relèvent pas de la loi, ce qui est le cas de l'OIB.

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