Intervention de Philippe Chassaing

Comme je crois savoir que notre collègue Fontenel-Personne s'apprête à retirer le prochain et dernier amendement, je profite de la discussion que nous avons sur celui-ci pour faire un tour d'horizon de nos échanges sur le texte.

Monsieur Corbière, je vous remercie d'avoir proposé ce texte qui nous a permis de débattre d'un sujet capital, celui des frais bancaires. Nous ne sommes cependant pas favorables à sa philosophie, car nous considérons qu'une baisse uniforme pour tous les clients ne répondra pas à l'objectif d'amélioration du pouvoir d'achat qui est poursuivi : cette baisse se traduira par l'augmentation d'autres frais.

De même, nous ne sommes pas sûrs que cette stratégie de baisse uniforme, qui revient à occulter la question de la fragilité financière, serait de nature à améliorer la situation.

Nous ne sommes pas d'accord non plus sur la méthode : nous préférons passer par les décrets et les arrêtés, ce qui nous a permis de beaucoup avancer sur le sujet depuis deux ans.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État ont, ce matin, rappelé ces avancées. Nous nous sommes ainsi fortement mobilisés pour accélérer la détection des clients fragiles, qui a pu être réduite à un mois. Nous espérons que la publicité des critères de détection de la clientèle fragile permettra, à terme, leur harmonisation. Signalons aussi un reporting beaucoup plus fréquent et régulier sur cette population fragile.

Autre élément fondamental : l'ouverture de la documentation sur la vulnérabilité financière des très petites entreprises – TPE. Enfin, la rénovation de la charte permettra d'accompagner les clients fragiles.

Hier soir, je rencontrais les membres d'une association nationale qui me disaient que le sujet de l'inclusion bancaire n'avait jamais autant avancé que depuis deux ans.