Intervention de Bruno Duvergé

Le groupe MODEM et apparentés s'opposera à cette proposition de résolution de notre collègue de La France insoumise pour des raisons de fond mais aussi à cause de désaccords sur la forme, qui n'est, comme on l'a dit, que « le fond qui remonte à la surface ».

Sur le fond, je tiens à souligner que l'émission, ainsi que la transformation, de la dette publique en dette perpétuelle à taux nul équivaut à une monétisation directe de celle-ci. En effet, ni le principal, ni les intérêts, par définition, ne seront remboursés.

Cette monétisation, en conduisant à un accroissement de la masse monétaire plus rapide que la croissance risque d'engendrer de l'inflation, que ce soit dans l'économie réelle ou pour certaines classes d'actifs, comme l'immobilier ou les marchés financiers. Qui paiera cette inflation, quelle qu'en soit la forme ? Principalement les moins aisés. L'inflation, dans l'économie réelle, est une taxe supportée par tout le monde, particulièrement par les plus pauvres qui n'ont pas les moyens d'acheter des actifs de couverture comme la pierre. Ils sont aussi les principales victimes de l'instabilité financière, comme l'illustre malheureusement la récession de 2008-2010.

Toutefois, ma principale critique porte sur la forme. Vous proposez que l'Assemblée nationale « invite le Gouvernement à exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques. »

Le sens premier d'exiger est de « demander quelque chose en vertu d'un droit légitime ou prétendu tel ».