Intervention de Bruno Duvergé

C'est vrai, mais sécheresses et coulées de boue y sont fréquentes.

Les territoires ultramarins, quant à eux, connaissent des ouragans et des cyclones. La liste n'est pas exhaustive et, du reste, il n'existe pas à proprement parler de définition juridique de la catastrophe naturelle.

Ces épisodes climatiques violents sont toutefois très circonscrits dans l'espace et souvent très limités dans le temps. Ils causent essentiellement des dégâts matériels, si bien que c'est le patrimoine des entreprises – biens immobiliers et mobiliers, stocks, outils de production, équipements – qui est touché, voire détruit. Le cas échéant, un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle est pris, souvent à la demande des communes sinistrées, pour que ces entreprises puissent être indemnisées. Les difficultés financières liées à la baisse de leur activité sont, quant à elles, garanties au titre de l'assurance des pertes d'exploitation. Cette garantie peut être incluse dans un contrat multirisques ou faire l'objet d'un contrat séparé.

En tout état de cause, le dispositif d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles, en vigueur depuis 1982, est un modèle de garantie associant sociétés d'assurance privées et puissance publique. Les rédacteurs de la proposition de loi souhaiteraient qu'il s'applique également pour la pandémie de covid-19 et proposent donc d'inclure les dommages non matériels dans le champ d'application du dispositif.

J'estime néanmoins qu'apparenter les crises sanitaires aux catastrophes naturelles n'est pas à la hauteur de la situation. Il conviendrait plutôt de créer un nouveau type de risque, pris en charge par un autre type de régime assurantiel. En effet, une catastrophe sanitaire comme celle que nous traversons n'est pas circonscrite localement, alors que les catastrophes naturelles sont reconnues à l'échelle infradépartementale, voire communale.

En outre, l'extension de ce régime d'indemnisation fragiliserait son équilibre financier. En effet, alors que le montant des dommages causés chaque année par les catastrophes naturelles atteint un total de l'ordre de 1,7 milliard d'euros, les pertes d'exploitation liées à l'épidémie s'élèvent déjà à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Les ordres de grandeur sont donc très différents. Non seulement les assureurs, en dépit de toutes nos protestations, augmenteraient le montant de leurs primes, mais il nous faudrait également relever le niveau des prélèvements obligatoires.

Par ailleurs, en raison du changement climatique, nous allons connaître un nombre croissant de catastrophes naturelles éligibles au dispositif, y compris dans des territoires jusqu'alors épargnés. Le montant requis pour indemniser ces sinistres devrait d'ailleurs doubler d'ici à 2050.

C'est pourquoi, si nous comprenons parfaitement vos objectifs et bien que, selon nous, le monde des assurances n'ait pas été à la hauteur de ses responsabilités depuis le début de l'épidémie, je vous invite à contribuer à la création d'un régime assurantiel spécifique. Ce travail est en cours, et nous devrons veiller à ce qu'il se concrétise prochainement. Pour l'instant, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que s'opposer à votre proposition de loi.