Intervention de Loïc Prud'homme

L'objectif visé par l'amendement, lutter contre la déstabilisation des écosystèmes, m'inciterait plutôt à en faire une lecture bienveillante. Cependant, l'institution d'une surprime sur les contrats d'assurance dans des cas énumérés par un arrêté ministériel constituerait une immixtion dans les relations contractuelles entre assureurs et assurés. De plus, la destination du produit de ces surprimes n'est pas précisée. Je m'interroge donc sur le caractère applicable de la disposition proposée.

Par ailleurs, je pense que cet amendement est assez éloigné par son objet de ma proposition de loi. Je l'aurais mieux compris s'il avait visé à instaurer une nouvelle contribution sur les activités polluantes destinées à alimenter un régime d'indemnisation des effets des catastrophes naturelles et à participer à la nouvelle garantie contre les épidémies et les pandémies mais, en l'état, j'en demande le retrait. À défaut, l'avis serait défavorable à titre personnel, étant précisé qu'il n'a pas été examiné en commission.