Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
Après l'article 1er
Mots-clés
catastrophe
indemnisation
naturelle
pandémie
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2893 (25 amendements)
Rapport N° 3012
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Loïc Prud'homme,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
168 mots
)
Cédric Villani
(
46 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
