Intervention de Pascal Brindeau

La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et l'extrême tension qui en a résulté pour l'hôpital public, pour nos personnels soignants et toute la chaîne de l'offre de soins ont fait exploser la doctrine qui prévalait en France et dont les agences régionales de santé étaient les bras armés en même temps que les gardiens. De nombreux parlementaires, dont moi-même et mes collègues Sophie Auconie et Christophe Naegelen, mais aussi les élus locaux, régionaux, départementaux et municipaux, confrontés aux fermetures de lits, voire d'établissements de proximité, ont alerté le Gouvernement des dangers d'une vision purement budgétaire et comptable de l'offre de soins, d'une concentration urbaine des structures hospitalières, renforcée par la mise en place des groupements hospitaliers territoriaux.

Plutôt que d'organiser les complémentarités indispensables entre public et privé, médecine hospitalière et médecine de ville, les ARS se sont transformées en police financière des établissements. Notre pays s'est ainsi montré incapable d'anticiper la progression particulièrement dramatique de l'épidémie. Le coronavirus l'a frappé comme beaucoup d'autres, mais notre réponse sanitaire suscite des interrogations et appelle d'indispensables évolutions.

La politique hospitalière doit obéir à des objectifs d'efficacité, d'adaptabilité et de modernisation. Ces objectifs ne sont pas incompatibles avec une exigence financière, mais priorité doit être donnée à la qualité et à l'accessibilité du soin pour tous nos concitoyens, où qu'ils se trouvent sur le territoire national, et non à l'équilibre financier des établissements. Les ARS doivent donc modifier leur approche territoriale dans la mise en oeuvre des directives nationales et de l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Ils pourraient utilement s'appuyer sur la connaissance fine du terrain dont disposent les élus territoriaux, nombreux au sein des conseils de surveillance des établissements.

Ajoutons que le vieillissement de notre population ainsi que les enjeux liés à la dépendance et à la très grande dépendance commandent d'anticiper le bouleversement civilisationnel qu'ils portent en germe et que nous ne sommes plus à l'abri de récurrences pandémiques appelant des réponses d'urgence.