Intervention de Stéphane Buchou

Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à celui qui, au début de l'année, m'a alerté sur le sujet qui me préoccupe aujourd'hui. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée de 1986 à 2004, conseiller général pendant près de quarante ans, élu local de sa belle île de Noirmoutier de 1977 à 2014, a travaillé tout au long de sa carrière au service de ses concitoyens. Il est décédé brutalement le 21 mars dernier du covid-19.

Monsieur le ministre de la culture, ma question porte sur l'extrême difficulté, voire l'impossibilité, pour les bibliothèques et médiathèques publiques, d'accepter, de la part des particuliers, des dons de DVD ou de CD. Des limitations sont en effet imposées à leur usage par les lois qui protègent les droits d'auteur des compositeurs et des interprètes, ce que chacun comprend évidemment. Toutefois, l'ouverture d'une telle possibilité constituerait une réponse intéressante à différents titres. Elle permettrait, en particulier, l'enrichissement, sans coût, des fonds des médiathèques intercommunales, notamment rurales, dont les ressources sont limitées. En effet, les dons émanent de personnes d'un certain âge, sans succession ou motivées par un geste désintéressé envers leur collectivité et ses habitants. C'est pour elles un véritable crève-coeur que de devoir se débarrasser à la déchetterie de DVD ou de CD d'oeuvres artistiques qui ont accompagné leur vie.

D'une certaine manière, ce geste évoque les sinistres autodafés qui ont émaillé l'histoire. À une époque où le développement durable et la protection de l'environnement deviennent des impératifs catégoriques, il va à l'encontre des évolutions en cours : la limitation du gaspillage des plastiques, le bannissement de l'obsolescence programmée, la préférence accordée aux produits réparables, la valorisation de l'économie circulaire. Se séparer de DVD et de CD en bon état s'apparente alors à un énorme gâchis matériel.

Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas imaginer un mécanisme simple et peu onéreux pour les collectivités qui, tout en préservant les droits d'auteur, permettrait aux médiathèques d'enrichir leur fonds et aux citoyens de se conformer aux nouveaux standards de la consommation opposés au gaspillage ?