Intervention de Sophie Auconie

Madame la garde des sceaux, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des détenus accomplissant leur peine, en milieu ouvert comme en milieu fermé. Afin de faire face au risque de propagation du covid-19 au sein des prisons, vous avez pris des décisions significatives pour réduire la population carcérale, ramenant à 97 % le taux d'occupation des établissements pénitentiaires. De plus, la réforme de la justice entrée en vigueur le 24 mars 2020 comporte de nombreuses mesures tendant à réduire les courtes peines et à favoriser l'aménagement d'alternatives à l'emprisonnement. Ces mesures intéressantes nécessiteront un accompagnement et un encadrement par des agents spécialisés.

Pourtant, les agents des SPIP témoignent de leur sentiment d'abandon face aux très fortes contraintes qui leur sont imposées. L'augmentation du nombre de personnes condamnées et la surpopulation carcérale posent des problèmes majeurs d'encadrement. Vous le savez pour être venue visiter en Indre-et-Loire la maison d'arrêt de Tours, dont le taux d'occupation atteignait 200 % avant la crise sanitaire. Le service dispose de 19,4 équivalents temps plein chargés du suivi de 1 743 personnes, soit un agent pour 90 usagers. Je vous remercie d'avoir fait du SPIP d'Indre-et-Loire un service pilote dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice.

La loi dite Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille a notamment pour objet d'instaurer des mesures d'éloignement grâce à l'utilisation des bracelets électroniques.

Cette mesure, indispensable pour lutter contre les violences faites aux femmes aura pour conséquence d'augmenter, elle aussi, le nombre de personnes suivies par les SPIP.

En outre, les agents des SPIP sont particulièrement inquiets des conditions de la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique car celle-ci va peser sur leurs mutations, sur leur formation et sur leur carrière.

Les missions des SPIP sont essentielles pour une meilleure orientation des parcours de peine des condamnés, accompagnement quotidien qui est aussi un rouage majeur pour la protection des victimes ; elles sont également centrales pour garantir les meilleures conditions de réinsertion et, ce faisant, pour lutter contre la surpopulation carcérale. Leur engagement mérite des moyens à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement pour accompagner ces agents dans leurs actions.

Je souhaite donc connaître, madame la ministre, les engagements concrets qui seront pris, à la suite de cette crise qui a changé les paramètres, pour accompagner les SPIP.