Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, je suis en plein accord avec vous sur le fait que les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont l'un des maillons essentiels à la fois de la réussite de la loi de réforme de la justice, mais aussi, plus fondamentalement, des politiques de prévention de la récidive et de régulation carcérale.

Sur la période 2018-2020, et dans le cadre de la loi de réforme de la justice, le Gouvernement a pris l'engagement de créer 1 500 emplois supplémentaires dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, dont 870 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation – CPIP. Ces personnels seront répartis en fonction notamment des personnes sous main de justice suivies localement, mais aussi des enjeux de politique pénale et pénitentiaire. Ainsi, 259 conseillers ont déjà été recrutés et entreront en fonction en septembre 2020 pour certains d'entre eux et en septembre 2021 pour d'autres – puisqu'il y a deux ans de formation. Dans le SPIP d'Indre-et-Loire, un poste supplémentaire sera créé dès le mois de septembre 2020, s'ajoutant aux vingt-trois déjà existants.

En outre, sur le plan national, parmi les 1 500 emplois que je viens d'évoquer, 144 agents administratifs, 135 assistants de service social et 106 surveillants en charge de la surveillance électronique ainsi que des coordonnateurs culturels et des psychologues viendront étoffer les équipes pluridisciplinaires des SPIP. En conséquence, les moyens de fonctionnement dont sont dotés les SPIP devraient passer à 42,6 millions d'euros en 2022, soit une hausse prévisionnelle de 17 %.

Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, la loi du 28 décembre 2019 que vous avez évoquée a en effet créé le bracelet anti-rapprochement, mais ce dispositif n'a pas vocation à générer une charge de travail supplémentaire pour les SPIP puisqu'il y aura des pôles de télésurveillance et de téléassistance spécifiquement en charge du suivi électronique du dispositif.

Enfin, la réorganisation des services centraux de la direction de l'administration pénitentiaire a permis de créer récemment une sous-direction de l'insertion et de la probation, chargée de soutenir et d'accompagner les SPIP.

C'est donc une politique globale qui est mise en oeuvre et dans laquelle les CPIP et l'ensemble des SPIP, loin d'être abandonnés, constituent un rouage essentiel.