Intervention de Sébastien Leclerc

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la crise du covid-19 aura frappé tous les pans de notre économie et, semaine après semaine, le Gouvernement annonce des dispositifs spécifiques pour les différentes filières – automobile, industrie, monde viticole, et un plan d'urgence pour le secteur aéronautique doit être rendu public – , mais il subsiste des filières qui vous ont sollicité et qui attende une réponse, dont la filière cidricole, qui vient d'être évoquée. Elle est importante dans le Pays d'Auge, plus largement en Normandie et dans le Grand Ouest, avec des points de vente sans clients, les restaurants fermés et des exportations en chute libre. Avec le déconfinement, l'activité repart timidement, mais il faudra du temps avant de retrouver un rythme normal d'écoulement des produits ; les caves accumulent les stocks, ce qui va poser de multiples problèmes d'ordre économique, les entreprises devenant déficitaires, et d'ordre logistique : comment gérer la prochaine récolte de pommes quand la précédente s'est écoulée deux ou trois fois moins que d'habitude ?

Un plan d'aide à la filière cidricole est donc nécessaire. Plusieurs outils sont à votre disposition : exonérations de charges sociales pour les salariés comme pour les employeurs, financement du retrait du marché d'une partie de la récolte de pommes 2020, comme le demande l'interprofession. Comment l'État se positionne-t-il par rapport à sa demande ? Des mesures fiscales peuvent aussi être prises. Je rappelle qu'actuellement, un producteur de calvados paye des droits annuels assis sur l'augmentation de la valeur de son stock : il doit donc payer sans même avoir vendu une seule bouteille. Ne pourrait-on pas envisager de ne taxer la production 2020 qu'au moment de la vente, afin de permettre aux récoltants de distiller davantage cette année et ainsi de ne pas perdre de fruits ?