Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Commissariat de police de riom

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Madame la députée, je puis vous assurer que la lutte contre la délinquance demeure une priorité constante du Gouvernement, qui, comme vous le savez, a pris depuis 2017 des mesures majeures pour renforcer les moyens budgétaires, les moyens en personnel et les moyens juridiques des forces de l'ordre. La détermination du ministre de l'intérieur et la mienne sont permanentes.

Pour répondre aux questions très précises que vous posez, les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Riom étaient de soixante-deux agents fin 2016 et, au 30 avril dernier, de soixante-sept. Cette circonscription dispose notamment d'un nombre de gradés et gardiens de la paix quasiment conforme à son effectif de référence – soit, selon les éléments dont je dispose, non pas cinquante personnes, mais cinquante-trois, pour un effectif de référence fixé à cinquante-quatre. Ce dernier point est important, car ce sont principalement ces fonctionnaires de police qui sont mobilisés au quotidien sur la voie publique. Ces chiffres devraient rester stables dans les mois à venir, avec à ce stade, pour l'ensemble de ce commissariat, un effectif prévu de soixante-six agents d'ici à la fin octobre.

Il importe également de garder à l'esprit que ces policiers peuvent, chaque fois que c'est nécessaire, recevoir le renfort d'effectifs départementaux. Je précise à cet égard que la direction départementale de la sécurité publique de votre département dispose globalement d'un nombre de gradés et gardiens supérieur de neuf unités à l'effectif cible. Nous n'en serons pas moins attentifs à la situation de la circonscription dans le cadre des prochains mouvements de mutation.

Vous avez évoqué les charges judiciaires qui pèsent sur les fonctionnaires de cette circonscription de police. Des travaux ont en effet, comme vous l'avez rappelé, été engagés avec la chancellerie depuis plusieurs années pour réduire ces charges et recentrer les policiers sur leurs missions prioritaires, et des progrès ont effectivement été obtenus. Il me faut donc vous contredire sur ce point, notamment pour ce qui concerne les transfèrements judiciaires. Cette politique se poursuit et si, à ce jour, des charges judiciaires pèsent encore sur les policiers de la circonscription, leur impact est plus limité qu'il ne l'était. Ainsi, en 2019, la police des audiences a mobilisé 2,3 % du potentiel opérationnel de la circonscription de police, les extractions et escortes 2,5 % et les gardes de détenus hospitalisés 1,8 %. Ces données restent les mêmes en ce début d'année 2020.

En tout état de cause, vous pouvez compter, madame la députée, sur la mobilisation des policiers. Elle va se poursuivre et il n'est pas question de faire compenser par les collectivités locales ce que vous nommez les carences de l'État, car ce ne serait pas acceptable. C'est, en revanche, ensemble, de manière complémentaire et coordonnée, en donnant priorité à l'engagement de la police nationale dans ses missions de lutte contre la délinquance, que nous pouvons agir plus efficacement pour nos concitoyens dans véritable continuum de sécurité.

La sécurité est l'affaire de tous, comme viennent de nous le rappeler les difficultés que nous connaissons en termes de relations entre la police et la population. Les policiers ne peuvent pas être les seuls réceptacles des problèmes de sécurité dans notre pays : il doit exister un partenariat, un continuum, et que chacun s'engage à hauteur de ce qu'il peut apporter en matière de sécurité. La police nationale doit se concentrer sur ses objectifs prioritaires, qui sont essentiellement de lutter contre la délinquance. C'est très important et elle le fait partout en France, comme dans votre circonscription.

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