Intervention de Cédric O

L'objet de l'ordonnance no 2020-315 du 25 mars est effectivement d'aider les acteurs du tourisme à passer le cap d'une situation difficile. Sans cela, le risque sur les trésoreries des professionnels aurait été trop important au regard du nombre de remboursements à effectuer. L'ordonnance permet ainsi à tous les professionnels de proposer, à la place d'un remboursement, un avoir d'un montant équivalent, utilisable pour une prochaine prestation. Cette possibilité s'applique aux agences de voyages ainsi qu'à d'autres professionnels du tourisme. Point important : cette mesure bénéficie aussi aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent pour répondre à des finalités sociales, et notamment à celles qui accueillent des mineurs.

Les annulations concernées par l'ordonnance sont celles dont la notification est comprise entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. À l'issue d'une échéance de 18 mois, si le client n'a pas utilisé l'avoir, le professionnel devra le rembourser. L'avoir prévu par l'ordonnance constitue une possibilité offerte au prestataire, quelle que soit sa nature, et non une obligation. Si le prestataire préfère rembourser ses clients, il peut le faire : c'est à lui d'évaluer quelle est la meilleure solution adaptée à sa situation. Dans le cas des voyages scolaires, on comprend que les élèves auront changé de classe, voire d'école, et qu'il faille parfois rembourser.

II faut souligner que l'ordonnance ne modifie que les relations du professionnel avec le client final. Elle ne change rien aux relations juridiques entre celui qui vend un voyage et ses propres fournisseurs. Les organisateurs de voyages scolaires devraient donc pouvoir se faire rembourser une prestation qui, en l'espèce, a fait l'objet d'une résolution – pour force majeure ou pour circonstances exceptionnelles – liée au covid-19. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas, à ce stade, de se substituer aux professionnels pour les remboursements, qu'ils sont libres ou non d'effectuer. Cela pourrait créer un aléa moral en donnant à penser que l'État lui-même garantit les fonds versés aux professionnels.