Se connecter - Mon compte
Vous évoquez différents dispositifs, mais votre réponse ne me convainc pas vraiment. J'ai cité l'exemple de la DEP : il s'agit certes d'une mesure intéressante, mais elle est très limitée. Elle est conditionnée par les règles européennes de minimis…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.