Intervention de Cédric O

Vous m'interrogez sur la situation des couturiers et costumiers professionnels indépendants. En premier lieu, je salue ces professionnels qui se sont mobilisés rapidement pour répondre aux besoins de production de masques en faveur de l'ensemble de nos concitoyens. Comme vous le savez, pour assurer la production des masques, le Gouvernement a fortement mobilisé l'industrie textile française, qui a répondu à l'appel, avec désormais plus de 400 entreprises qualifiées dans la production de masques « grand public ». Plus de 20 millions de masques sont fabriqués chaque semaine en France.

Comme tout professionnel, les couturiers et costumiers sont concernés par les mesures de soutien instaurées depuis le début de la crise. Ainsi, en tant que professionnels indépendants, ils relèvent du fonds de solidarité, instauré par l'État et les régions, qui vise à soutenir les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales les plus touchées par la crise. En outre, la subvention « Prévention covid » a pour objet d'aider financièrement à prévenir la transmission du coronavirus au travail. Destinée aux entreprises de moins de cinquante salariés et aux travailleurs indépendants sans salariés, qu'ils soient commerçants, artisans ou exerçant une profession libérale, elle les soutient dans l'achat ou la location d'équipements consacrés à prévenir le covid-19 au travail.

Je peux également citer les aides proposées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : les artisans et commerçants, ainsi que leurs conjoints collaborateurs, relevant du régime complémentaire des indépendants, ont perçu fin avril ou début mai, de manière automatique, une aide de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Pour être éligible à cette aide, il convenait d'être en activité au 15 mars 2020 et d'avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019.

La palette large de ces mesures, qui interviennent en complément de celles prises par les régions et les autres collectivités, permettront aux plus petites entreprises et aux travailleurs indépendants sans salariés de mieux faire face à la crise.

Enfin, je tiens à souligner que, sensible à la situation de ces secteurs, le Gouvernement a permis la réouverture des commerces textiles, tels que les merceries, avant le 11 mai, pour que les couturiers et costumiers indépendants puissent s'approvisionner en matières premières.