Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, pendant le grand débat, en mars 2019, j'ai participé à une conférence inversée consacrée aux familles monoparentales, à laquelle vous étiez présent d'ailleurs. Cet événement, organisé sous l'impulsion de Marlène Schiappa avait permis de donner la parole à des mères solo et à des enfants de parents isolés, qui ont partagé leur expérience et formulé des propositions.

À la base de mon engagement est ce combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la justice envers les familles monoparentales qui vivent trop souvent dans l'angoisse de voir leurs ressources amputées à cause d'un mauvais payeur.

À la suite du grand débat, le Président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé l'engagement du Gouvernement envers les familles monoparentales en créant un service public de versement des pensions alimentaires, confié à l'ARIPA – Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. L'enjeu se situe à la frontière de politiques prioritaires que nous conduisons depuis trois ans : la grande cause de l'égalité femme-homme et la prévention de la pauvreté.

Si la séparation constitue toujours un bouleversement dans la vie d'une famille, la puissance publique a le devoir d'assurer aux parents séparés de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour leur permettre de se concentrer sur les aspects essentiels de l'éducation et du développement des enfants. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a renforcé l'accompagnement des familles dans le paiement des pensions alimentaires en confiant à l'ARIPA l'institution d'un dispositif de versement des pensions alimentaires.

Le parent débiteur versera la pension à l'Agence, qui se chargera de la reverser sans délai au parent créancier, afin de le sécuriser sur ce point. En cas de carence du parent débiteur, l'Agence organisera une procédure de recouvrement auprès de lui et versera automatiquement au parent isolé une allocation de soutien familial d'un montant de 115 euros par mois et par enfant.

C'est une belle avancée, dont nous pouvons nous satisfaire, mais qui n'est pas encore appliquée : le déploiement de cette mesure devait avoir lieu en deux phases qui, en raison de la crise sanitaire, ont été retardées. Or cette mesure constitue un engagement fort du Gouvernement envers les familles monoparentales, pour lesquelles la période de crise sanitaire a fortement accru les difficultés, comme nous le savons.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que la mesure soit applicable au plus tard au 1er janvier 2021. Aussi, je souhaite savoir quels moyens seront employés pour tenir ce calendrier prévisionnel, et disposer d'éléments garantissant que cette date, qui paraît déjà bien trop tardive aux familles, sera respectée.