Intervention de Adrien Taquet

Monsieur Gouffier-Cha, vous l'avez dit, la crise a quelque peu perturbé le calendrier initialement prévu de la réforme du service public des pensions alimentaires. Toutefois, l'engagement du Gouvernement reste évidemment entier, pour la simple et bonne raison que, comme vous l'avez rappelé, cette réforme constitue une avancée importante pour les familles monoparentales, souvent confrontées à la précarité. La crise sanitaire a révélé, exacerbé, mis au jour un certain nombre de ces situations.

Oui, l'épidémie de covid a bouleversé le fonctionnement de nos institutions et perturbé de nombreux projets. Dans ce contexte d'état d'urgence sanitaire, mais aussi économique et sociale, les travaux de préparation du service public de versement des pensions alimentaires ont été entravés.

D'une part, la situation des juridictions ne permettait pas de leur confier une charge nouvelle dès le 1er juin 2020. Elles sont actuellement pleinement mobilisées pour réduire le stock de contentieux qui s'est constitué pendant la période de confinement, comme vous le savez.

Par ailleurs, le chantier de développement des nouveaux outils informatiques, indispensables à la réforme, a aussi été suspendu afin que les moyens techniques et humains des organismes puissent être pleinement concentrés sur l'application des mesures exceptionnelles décidées par le Gouvernement pour soutenir les familles et les personnes en situation de précarité. Je pense notamment aux aides exceptionnelles aux familles modestes et aux jeunes précaires, qui ont bénéficié à près de 5 millions de nos concitoyens.

Les caisses ont en outre été mobilisées par les aides allouées aux professionnels grâce à l'extension du chômage partiel aux assistants maternels, mais aussi par les mesures destinées aux structures de la petite enfance ou encore aux équipements sociaux, notamment les aides aux places fermées et le bonus d'accompagnement à la réouverture.

Les personnels des caisses d'allocations familiales et de la MSA – Mutualité sociale agricole – ont également été pleinement mobilisés pendant la crise afin d'assurer la continuité des droits des allocataires et le versement des prestations.

C'est donc pour permettre une entrée en vigueur de la réforme du versement des pensions alimentaires dans des conditions optimales que le Gouvernement a proposé de la reporter à une date ultérieure, au plus tard le 1er janvier 2021. Les travaux préalables indispensables ont repris. Ils constituent une priorité pour le Gouvernement, qui s'assurera que tous les moyens humains et techniques sont mobilisés pour parvenir à une mise en oeuvre de qualité le plus rapidement possible.

Les expertises sont en cours pour définir, dans la limite fixée par le Parlement, la date précise la plus précoce possible d'entrée en vigueur de la réforme dans des conditions de qualité optimale. Nous souhaitons en particulier une application dès le mois de septembre ou d'octobre de la mesure concernant les cas où un impayé a déjà été signalé auprès de la Caisse d'allocations familiales ou de la caisse de MSA.

En attendant ce nouveau service public, les personnes qui élèvent seules un enfant pour lequel l'autre parent ne verse plus de pension alimentaire peuvent d'ores et déjà bénéficier de l'allocation de soutien familial. Elles peuvent également demander aux caisses d'allocations familiales et de la MSA de les aider à recouvrer jusqu'à deux ans d'arriérés de pensions alimentaires impayées.