Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Situation financière de l'hôpital public

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Madame Louwagie, je souhaite apporter quelques éléments pour remettre en perspective la situation et nous projeter dans un avenir proche concernant les difficultés financières des établissements de santé et, plus particulièrement, la situation financière du centre hospitalier de L'Aigle, dans l'Orne.

Ce centre hospitalier est aujourd'hui indispensable pour répondre aux besoins de santé des populations de son territoire, compte tenu de son isolement géographique. Son développement est d'ailleurs, à ce titre, régulièrement accompagné, depuis de nombreuses années. Il a ainsi été autorisé fin 2018 à pratiquer l'activité de soins d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire et à renforcer son offre de soins en direction des personnes âgées, avec la création d'une unité de court séjour gériatrique de vingt lits ainsi que d'une unité de soins continus de cinq lits.

Malgré ce dynamisme, le centre hospitalier de L'Aigle est confronté à la baisse de son activité de chirurgie et à un taux de fuite important de ses patients vers d'autres établissements. Il souffre également de difficultés importantes pour recruter les professionnels nécessaires à son fonctionnement. Ces difficultés ont eu pour conséquence de dégrader significativement sa situation financière.

Pour limiter l'impact de cette situation, l'établissement reçoit depuis 2016 un financement forfaitaire compensant en partie son isolement géographique, le forfait s'élevant à 820 000 euros pour 2020. En outre, le centre hospitalier est accompagné régulièrement au titre des investissements nécessaires à sa modernisation. Depuis 2017, plus de 3 millions d'euros lui ont été alloués en aides à l'investissement, ce qui correspond à environ 10 % de son budget d'exploitation sanitaire. S'y ajoutent plus de 3 millions d'euros de crédits de trésorerie afin d'alléger les contraintes de trésorerie en cette période de crise.

En complément de ces accompagnements, l'établissement a renforcé ses coopérations avec les autres établissements de l'Orne, au sein du groupement hospitalier de territoire Eure-Seine-Pays d'Ouche. Ces coopérations sont indispensables à cet établissement, comme à d'autres, pour leur permettre de recruter les professionnels dont ils ont besoin et de retrouver un niveau d'activité correspondant à la population de leurs territoires. Elles restent à développer en direction de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux, dans une logique de coopération de l'ensemble des professionnels au profit de la population locale.

Plus largement madame la députée, vous avez évoqué « Ma santé 2022 », et le plan pour l'hôpital présenté par le Premier ministre et Mme Agnès Buzyn, ministre de la santé à l'époque. Vous le savez, nous avons lancé le 25 mai dernier le Ségur de la santé, qui sera l'occasion de se concerter largement avec l'ensemble des acteurs de l'hôpital mais aussi de la médecine de ville ou du médico-social, en vue de définir notamment une nouvelle politique d'investissement – c'est l'un des grands chantiers du Ségur.

Au-delà de la reprise des 13 milliards de dettes que vous évoquiez, il s'agira de définir les nouvelles politiques de financement des établissements au service des soins. Le pays de L'Aigle et son établissement ont vocation à être pleinement associés à cette réflexion.

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