Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 9 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Prime pour les ambulanciers

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Merci, monsieur le député, d'évoquer les ambulanciers, profession qui est en première ligne dans la prise en charge des patients tout au long de l'année, et qui l'a été plus encore durant l'épidémie. Je m'associe aux remerciements que vous avez formulés.

Tout d'abord, je souhaite rappeler qu'il est possible pour une entreprise privée, comme c'est le cas des transporteurs sanitaires, de verser à ses salariés une prime de pouvoir d'achat spécifique qui est totalement exonérée de charges sociales et d'impôt, pour l'employeur comme pour le salarié, dans la limite de 2 000 euros. Ses conditions d'attribution ont été assouplies afin de pouvoir récompenser plus spécifiquement les employés mobilisés pendant la crise.

Dès avant la crise, nous avions été alertés des difficultés économiques rencontrées par les entreprises du secteur et le ministère reste à l'écoute des organisations représentatives. Les entreprises de transport sanitaire, en tant que professionnels conventionnés avec l'assurance maladie, bénéficient d'une aide de celle-ci garantissant la couverture de leurs charges fixes, mais également des soutiens de l'État tels que le chômage partiel et le versement d'indemnités journalières. Je vous informe aussi que des travaux sont en cours afin de trouver des modalités de compensation et de prise en charge des surcoûts et éventuelles pertes subies par ces entreprises lors de la crise.

Soyez convaincu, monsieur le député, que le Gouvernement a bien conscience de l'engagement des ambulanciers au service des Français et qu'il souhaite, par ces dispositifs, soutenir les entreprises et leurs salariés, afin qu'elles puissent continuer à assumer leur mission de service public et leur rôle essentiel dans notre système de santé.

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