Intervention de Pascal Brindeau

Ce débat sur le fonctionnement de la justice durant la crise nous permet d'aborder trois sujets majeurs. Le premier concerne la profession d'avocat. Pendant le confinement, tous les professionnels ont dénoncé l'impossibilité de défendre leurs clients dans de bonnes conditions, en raison des dysfonctionnements des moyens électroniques, de l'absence de masques et de gel dans les prisons et les tribunaux ou des potentielles atteintes à la confidentialité des échanges avec leurs clients.

De plus, la situation économique des avocats s'est particulièrement détériorée. Ils nous ont alertés à plusieurs reprises à propos des difficultés qu'ils rencontrent : impossibilité d'accéder aux prêts garantis par l'État, en particulier pour ceux qui exercent dans le cadre d'une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, difficulté d'obtenir des indemnités journalières pour vulnérabilité ou garde d'enfants et, pour certains, problèmes d'accès au fonds de solidarité. Nous avons saisi le ministre de l'économie et des finances à ce sujet.

Un sondage effectué par le Conseil national des barreaux pour évaluer les conséquences de la crise sanitaire sur l'exercice de la profession, auquel plus de 10 000 avocats y ont répondu en trois jours, confirme la gravité de la situation. La quasi-totalité de ces professionnels ont vu leur activité touchée par la crise sanitaire et les mesures de confinement ; 41 % des avocats exerçant de façon individuelle ont totalement arrêté leur activité depuis le début ; 80 % ont déclaré que leur chiffre d'affaires s'était réduit de plus de 50 % et 61 % ont dû solliciter le fonds de solidarité de l'État ; 77 % des avocats individuels et des avocats associés ont déclaré qu'ils renonçaient totalement ou partiellement à leur rémunération. Ces chiffres sont éloquents, madame la ministre. Les avocats que nous avons rencontrés – comme vous l'avez sans doute fait vous aussi – sont désemparés et beaucoup pensent aujourd'hui à abandonner la profession. De nombreux cabinets devront mettre la clé sous la porte. Or les avocats ne remplissent pas seulement une mission de service public, mais ils sont aussi, et surtout, l'un des piliers de notre État de droit.