Intervention de Pascal Brindeau

Le groupe UDI et indépendants saisit donc l'occasion de ce débat pour vous alerter : laisser dépérir de nombreux avocats serait indigne de notre démocratie.

Le deuxième enjeu est l'engorgement des juridictions, en particulier pénales. Le procureur de la République de Paris a alerté les membres de la commission des lois en indiquant avoir annulé plus de 400 audiences, ce qui représente chaque semaine 435 dossiers non examinés. Sur l'ensemble des huit semaines, ce sont 3 200 dossiers qui doivent aujourd'hui être réorientés. De grands procès ont également été reportés. Nous appelons donc de nos voeux le recrutement d'assistants de justice, de juristes assistants et de vacataires. Nous avons bien noté les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour la réorientation des affaires ou le jugement des crimes, mais il ne s'agit pas seulement de gérer les stocks : il faut aussi oeuvrer dans l'intérêt des justiciables.

Enfin, cette crise a montré notre réelle capacité à réguler la population carcérale. Cette tendance doit perdurer. Par conséquent, et comme nous l'avions souligné lors des débats relatifs à la loi de programmation et de réforme de la justice, il serait temps de revoir la répartition des crédits du ministère afin d'en consacrer la majeure partie à la régulation plutôt qu'à la construction de nouvelles prisons.

La crise accentue et exacerbe les failles de l'institution judiciaire. Durant le confinement, les droits de la défense n'ont pas été convenablement respectés. L'accès au juge a été réduit, voire supprimé, y compris pour ce qui concerne la privation de liberté. Nous ne pouvons nous accorder le luxe de perdre des auxiliaires de justice ou de continuer d'éviter le recrutement de personnel dans les juridictions. Comme cette crise nous le démontre, cela se fait toujours au détriment des droits fondamentaux, ce qui n'est acceptable pour personne. Si l'épidémie semble aujourd'hui contrôlée, sous bien d'autres aspects, les complications sont devant nous. La justice est une priorité et nous devons nous donner les moyens d'assurer son bon fonctionnement, sans quoi elle sortira de cette crise encore plus sinistrée qu'elle ne l'était auparavant.