Intervention de Paula Forteza

La crise du covid-19 a mis à rude épreuve le fonctionnement régulier de l'institution judiciaire. Je profite de cette tribune pour remercier l'ensemble des magistrats, greffiers, personnels pénitentiaires, fonctionnaires du ministère de la justice, mais aussi les avocats, gendarmes et policiers qui ont continué, physiquement ou à distance, à faire que ce service public fondamental continue à être assuré, souvent dans des conditions de travail difficiles. Cette crise est venue rappeler avec une grande acuité les enjeux auxquels l'institution judiciaire est confrontée, que vous aviez vous-même pointés du doigt : la numérisation et la modernisation de la justice. Dans un communiqué en date du 12 mai, le Conseil supérieur de la magistrature a alerté sur le fait que l'état d'urgence sanitaire a largement contrarié le cours normal de la justice, s'inquiétant aussi de la nécessité d'adapter tant les procédures que les méthodes de travail. Il a en outre appelé l'État à fournir à l'institution judiciaire les moyens nécessaires à son fonctionnement, malgré un contexte budgétaire difficile.

Sur ces questions, madame la ministre, il convient de rappeler le volontarisme politique que vous avez affiché. En novembre 2018, sous votre impulsion, la transformation numérique a été élevée au rang de priorité. Votre plan prévoyait notamment à l'époque un investissement de 530 millions d'euros entre 2018 et 2022, ainsi qu'un objectif ambitieux de numériser 100 % des démarches administratives. J'aimerais néanmoins que vous puissiez nous apporter des éclaircissements sur certains aspects.

Le premier concerne le matériel informatique. Le manque d'ordinateurs portables pour les magistrats et les greffiers a constitué une contrainte majeure en ce temps de crise. Vous souleviez qu'en novembre 2018, seulement 3 000 ordinateurs étaient en service pour environ 30 000 magistrats, greffiers et personnels administratifs. Durant le confinement, les greffiers n'ont pas pu exécuter leurs missions faute d'ordinateurs portables. Plus généralement, la qualité du matériel informatique des magistrats laisse à désirer.