Intervention de Paula Forteza

De même, les outils de bureautique ne sont pas harmonisés.

Le second aspect est celui de l'augmentation des débits de connexion – une priorité affichée dans le plan de novembre 2018. Avec le basculement massif vers le télétravail, le réseau privé virtuel du ministère n'a pas supporté les connexions simultanées de 30 000 agents. Un nouveau VPN a été mis en place deux à trois semaines plus tard, mais le manque de débit a mis un frein à la multiplication des visioconférences, pourtant indispensables au travail à distance, et alors même que celles-ci pourraient constituer, à l'avenir, un moyen de rendre la justice plus accessible alors que les temps de trajet entre les tribunaux et les justiciables s'allongent. Le développement de la visioconférence dans l'administration n'est d'ailleurs pas un sujet propre au ministère de la justice ; nous avons actuellement ces débats au sein de notre assemblée. Le groupe Écologie démocratie solidarité plaide pour l'adoption d'un outil souverain et sécurisé de visioconférence pour l'ensemble de l'administration ; cela devrait être une priorité gouvernementale dans les prochains mois.

Enfin, en ce qui concerne la dématérialisation des procédures, l'impossibilité de se rendre physiquement dans les tribunaux a compliqué la tâche des avocats et des magistrats dans certaines affaires. Certaines pièces étant trop lourdes pour être communiquées par courriel, elles n'ont pu être versées au dossier, comme l'indiquait le Conseil national des barreaux. Dans votre plan de transformation, vous indiquiez que les communications électroniques civiles avec les avocats permettraient des échanges de pièces de 10 mégaoctets, contre 4 mégaoctets actuellement.

L'épidémie de covid-19 a été une tragédie nationale, nous rappelant combien nous étions vulnérables, mais les semaines qui s'ouvrent peuvent fournir une formidable occasion d'apprendre de nos failles et d'accélérer les transitions préexistantes. Madame la garde des sceaux, la transformation numérique de la justice, comme celle de l'administration tout entière, est un impératif du XXIe siècle. Elle doit se faire avec les citoyens et non contre eux, et tenir compte de la fracture numérique – souvent sociale et générationnelle – afin de ne pas éloigner le justiciable de la justice, mais bien l'en rapprocher.